Affaire Port autonome de Douala – DIT: La guerre des communiqués

La Cour internationale d’arbitrage de la chambre de commerce internationale (CCI) de Paris demande au port autonome de Douala (PAD), de lancer un nouvel appel d’offres incluant Douala International Terminal (DIT), filiale du groupe Bolloré, et de lui payer des dommages-intérêts. « Le port autonome de Douala a pris connaissance à travers un courriel du secrétariat de la CCI, de la sentence arbitrale rendue le 10 novembre 2020. Celle-ci ne lui a pas encore été signifiée et par conséquent, n’est pas exécutoire », signe Cyrus Ngo’o, le directeur général du PAD, dans un communiqué rendu public le 14 novembre. Dans la suite de ce communiqué, le PAD « entend exploiter en temps opportun, tous les moyens que lui accorde la loi et qui lui permettront d’exercer un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris. » L’institution portuaire fonde des possibilités de recours sur le fait que la décision d’arbitrage n’a pas été rendue à l’unanimité des juges.

La veille, le 13 novembre, c’est un communiqué de DIT, dispatché par mail et sur les réseaux sociaux, qui rend publique la nouvelle du verdict rendu par la CCI de Paris. « Le 13 novembre 2020, le Tribunal arbitral a reconnu le bien-fondé des deux demandes de DIT. Le Tribunal arbitral a en conséquence condamné le PAD à verser à DIT des dommages-intérêts et à relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant DIT », lit-on lire dans ce communiqué. Des dommages qui se chiffreraient à plusieurs dizaines de millions d’euros. Le communiqué de DIT présente également les deux demandes soumises aux trois juges de ce tribunal, par rapport au contrat qui la liait au PAD. Il s’agit du partage des frais de stationnement entre le PAD et DIT et l’empêchement de DIT à participer à l’appel d’offres lancé en janvier 2018 par le PAD pour la sélection d’un nouveau concessionnaire du Terminal à conteneurs. DIT soutient que « le recours à l’arbitrage était prévu par la convention de concession PAD-DIT de 2004 ».

Le 23 octobre 2019, le président Paul Biya a ordonné la  suspension du processus d’attribution provisoire de la concession du terminal à conteneurs du PAD au nouvel opérateur italo-suisse, Terminal Investment Ltd (TIL). Ceci en attendant « les conclusions définitives de l’affaire société APM Terminals BV et Bolloré SA contre port autonome de Douala, pendante au tribunal administratif du Littoral à Douala ». Le PAD estime avoir fait le bon choix en écartant le groupement APMT Terminals BV et Bolloré SA. Selon l’autorité portuaire, le total de toutes les redevances de concession proposées par TIL, sur les 15 années de son contrat à finaliser, est de 357 milliards de F contre 62 milliards de F pour la concession de DIT. Depuis le 1er janvier 2020, le PAD, à travers une régie à l’issue du conseil d’administration du 6 décembre 2019, gère son terminal à conteneurs. Initialement prévu pour une durée d’un an, le bail de cette régie, dont les recettes sont sans cesse croissantes, court désormais, depuis juillet, jusqu’en 2023.