Dossier des Biens mal acquis : Teodorin Obiang assommé par la justice française

lundi 10 février 2020, Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, vient de subir une peine de trois ans de prison avec sursis en appel, et plusieurs millions d’euros d’amende.

La justice a alourdi en appel la condamnation prononcée en première instance. Le 27 octobre 2017, à l’issue du premier procès dit des « biens mal acquis » devant la justice française, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé la même peine d’emprisonnement, mais avait assorti du sursis l’amende de 30 millions d’euros. C’est donc sur l’amende qu’a été alourdie la condamnation.

Les magistrats ont également confirmé la confiscation de l’ensemble des biens saisis, dont un somptueux hôtel particulier avenue Foch à Paris, qui reste toutefois suspendue à une décision de la Cour internationale de justice de la Haye. Dans l’attente de l’issue de cette procédure, l’hôtel particulier ne peut être saisi. Une série d’audiences opposant Malabo à Paris est prévue au siège de la CIJ du 17 au 21 février 2020.

Ancien ministre promu vice-président, le fils du président Teodoro Obiang Nguema ne s’est pas présenté lors de son procès en appel, pas plus qu’au premier procès il y a trois ans. De plus, ses avocats n’ont eu de cesse de contester la légitimité de la justice française. Teodorin Obiang, 50 ans, a été déclaré coupable de trois des quatre chefs d’accusations : blanchiment d’abus de biens sociaux, blanchiment de détournement de fonds publics, blanchiment d’abus de confiance. Contrairement au premier procès, il a toutefois été relaxé du délit de blanchiment de corruption.

Par ailleurs, les sommes blanchies en France sont estimées à 150 millions d’euros. Lors du procès en appel, en décembre, le parquet général avait requis contre lui quatre ans d’emprisonnement avec mandat d’arrêt, 30 millions d’euros d’amende et la confiscation des biens saisis.

Les ONG expriment leur satisafaction

Cette relaxe partielle comme le fait que le tribunal n’a pas suivi les réquisitions du parquet n’entame en rien la satisfaction des parties civiles. Pour William Bourdon, pour l’ONG Transparency International, « il s’agit d’un jugement historique qui envoie un signal fort aux dirigeants corrompus même s’il ne doute pas que le marathon judiciaire se poursuive ». Teodorin Obiang possède en effet encore des recours devant la justice française comme internationale.

Quant au président de Transparency International, Marc-André Feffer, il souligne que ce jugement « valide les deux objectifs que s’étaient fixés l’ONG » : faire en sorte que la France ne puisse plus être une terre du blanchiment d’argent et enclencher une procédure qui laisse espérer que l’argent pris aux populations puisse un jour leur être restitué.