Justice : Des assises pour réformer le secteur judiciaire au Sénégal

C’était l’une des promesses du président Bassirou Diomaye Faye lors de son premier discours juste après son élection : Réunir l’ensemble des acteurs du secteur de la justice pour un diagnostic complet afin de « redorer le blason de la justice », « réconcilier » la justice avec le justiciable et « identifier des pistes de solutions aux problèmes de la justice ».
La longueur des détentions provisoires, le manque d’indépendance du conseil de la magistrature présidé par le chef de l’État ou encore la judiciarisation de dossiers politiques et le sentiment général au Sénégal que la justice sert régulièrement à se débarrasser d’opposants politiques. Voilà quelques-uns des problèmes identifiés par la société civile depuis plusieurs années. « Ces pratiques doivent prendre fin », avance le directeur de l’ONG 3D, Moundiaye Cisse, dont l’organisation est invitée à participer à ces assises.
En 2018, une réunion similaire avait eu lieu sous la présidence de Macky Sall, rappellent certains observateurs. Et à l’époque déjà, les discussions avaient fait remonter certains points comme celui de faire du Conseil de la magistrature « un organe autonome » dont le président de la République ne serait plus membre et ne nommerait plus les magistrats qui le composent. Ces recommandations, qui étaient finalement restées lettre morte à l’époque, risquent donc bien d’être formulées de nouveau lors de ces assises de la justice qui durent jusqu’au 4 juin.
Pas de chasse aux sorcières, de « procès en inquisition », mais plutôt « un débat lucide » pour trouver « ensemble des solutions » aux problèmes de la justice : Voilà ce qu’a souhaité le président Bassirou Diomaye Faye à l’ouverture de cette grande réunion. Des assises nationales qu’il a appelées de ses vœux, dès son premier discours après son élection. Car six ans après un premier rapport qui faisait des propositions de réforme, il y a « besoin d’une profonde refondation du système judiciaire », a estimé le président du Sénégal. Notamment car cela intervient après une période pré-électorale particulièrement agitée, avec de nombreuses arrestations qui ont ébranlé le secteur judiciaire et la confiance des Sénégalais dans le bon fonctionnement de la justice.
Parmi les maux identifiés par les participants, il y a le sentiment d’une justice à deux vitesses. Elle serait très répressive pour les plus pauvres et à géométrie variable pour ceux qui ont les moyens de se défendre ou qui sont proches du pouvoir. Il y’a aussi la surpopulation des prisons, avec un recours trop systématique à de longues détentions provisoires, en attendant d’être jugé. Aussi évoqués : la lenteur des procédures, le manque de moyens matériels, financiers et personnels, avec trop peu de magistrats (548 magistrats et 472 greffiers seulement pour plus de 17 millions d’habitants).
Voilà quelques-uns des sujets que les participants vont examiner dans deux commissions : l’une sur les réformes et l’autre sur la modernisation du secteur de la justice, notamment la numérisation de certains services. Ces commissions rendront un rapport final avec des propositions de changements.