Infrastructures routières: Joseph Dion Ngute prescrit aux maîtres d’ouvrages le respect du Code des marchés publics

Le 10 novembre 2020 à Yaoundé, le Premier ministre, Chef du gouvernement, Joseph Dion Nguté, a présidé la 23^ème session du Conseil national de la route. D’après le journal d’Etat Cameroon Tribune en kiosque ce 11 novembre 2020, le thème de cette session était: «la maturation des projets routiers, clé de voûte de la stratégie de développement des infrastructures routières au Cameroun».

A l’ordre du jour, figuraient en bonne place, «d’une part, les études techniques au cœur du processus de maturation des projets routiers, et d’autre part, l’ingénierie de la contractualisation dans le cycle des projets routiers», affirme le quotidien. Sur le premier point pendant les travaux, le ministre des Travaux Publics a indiqué que la qualité des études techniques détermine la fiabilité des infrastructures routières, en termes de maitrise des coûts, des délais d’exécution et de durabilité des ouvrages réalisés.

Sur le deuxième point, notre confrère note que: «le ministre chargé des Marchés publics a fait savoir que l’ingénierie de la contractualisation dans le cycle de vie des projets routiers constitue un levier stratégique de développement des infrastructures routières au Cameroun. Pour ce faire, il est impératif que les besoins soient clairement définis et le processus de validation des études techniques conduit avec rigueur et objectivité».

A l’issue des échanges, le chef du gouvernement «a prescrit à tous les maîtres d’ouvrages et maîtres d’ouvrages délégués, de se conformer aux dispositions combinées du Code des marchés publics et du décret n020 18/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d’investissement public, prescrivant la maturation préalable et dûment certifiée de tous les projets bénéficiant des financements publics», lit-on.

Les implications de ce code révisé en 2018

Depuis le 20 juin 2018, un nouveau code des marchés public est entré en vigueur au Cameroun, mettant un terme à l’application d’une série de textes issus de la réforme du système de marché public depuis le 8 mars 2012 et qui avaient mis en suspend plusieurs dispositions du code du 24 septembre 2004.

A l’exception des cas d’exclusion de son champ d’action prévu à l’article 4, le code s’applique désormais à tout marché bénéficiant d’un financement de l’Etat même s’il est passé par une entreprise privée. En effet, une précision clarifie cette disposition parfois mal interprétée du précédent code: les personnes de droit privé agissant pour le compte de l’Etat et ses démembrements sont assujetties au Code dans le cadre des marchés pour lesquels elles ont reçu mandat. Les marchés passés entre personnes morales de droit public entrent également dans le champ d’application du Code.

La passation des marchés est entièrement dévolue aux Maîtres d’Ouvrages et Maîtres d’Ouvrages Délégués à travers leurs structures internes de gestion des marchés publics et leurs commissions de passation des marchés. Le MINMAP ne passera que les marchés pour lesquels il est lui-même Maître d’Ouvrage, ce qui a pour conséquences: la dissolution de l’ensemble des commissions centrales de passation des marchés et le placement auprès des Gouverneurs et Préfets respectivement des Commission Régionales et Départementales de passation des marchés. Le nouveau code vient ainsi rétablir le mode de fonctionnement des Commissions Spécialisées de Contrôle des marchés qui existaient avant la création du MINMAP dont les missions étaient similaires à celles des Commissions Centrales de Contrôle des marchés. Des changements notables sont également observés en ce qui concerne les commissions réception et les commissions de recette technique