Session Parlementaire : L’outrage à la tribu, bientôt condamnable!

Alors que les élus s’activent pour la dernière session de l’année, plusieurs projets de loi font leur entrée parmi lesquelles, celle qui condamnera désormais les discours haineux à connotation tribale ou ethnique.

A la base il s’agit d’une modification d’une disposition du code pénal, précisément la loi Numéro 2016/007 du 12 juillet 2016. L’article 241 nouveau fait mention d’outrage aux races et aux régions. En alinéa 1, sera puni désormais d’un emprisonnement de six jours à six mois et une amende de 5000 à 500 000 FCFA, celui qui commet un outrage à l’encontre d’une race ou d’une religion à laquelle appartiennent plusieurs citoyens ou résidents. Si l’acte est commis par voie de médias et réseaux sociaux, il faut savoir que l’amende sera portée à 20 millions de FCFA, et les peines doublées en cas d’incitation à la haine et au mépris entre autres. Toutefois, l’entrée d’une deuxième modification porte sur l’outrage à la tribu. Celle-ci, article 241-1 nouveau intervient dans un contexte assez marqué par un contexte pré et post-électoral lors de la présidentielle d’Octobre 2018 extrêmement tendu. Plusieurs candidats à cette élection n’ont pas manqué d’attiser la haine contre des tribus, par voie de presse, dans les réseaux sociaux notamment, tenue de discours haineux menaçant la paix sociale.

Pour éviter que le pays ne s’enflamme, les parlementaires ont donc jugé nécessaire de mettre en place pareille disposition émanant du Code pénal. Entrée en qualité de projet de loi ce début du mois de novembre 2019, le texte va être examiné par les élus des deux Chambres à savoir le Sénat et l’Assemblée nationale. Pour outrage à la tribu, selon le texte sera puni d’un emprisonnement d’un à deux ans et d’une amende allant de 300 000 FCFA à 3 millions de FCFA celui qui tient des discours haineux ou procède aux incitations à la violence contre des personnes, en raison de leur appartenance tribale ou ethnique.

De plus, en cas d’admission de circonstances atténuantes, la peine prévue d’emprisonnement ne peut être inférieure à 3 mois et la peine d’amende à deux cent mille francs CFA. Le sursis ne peut être accordé sauf en cas d’excuse atténuante de minorité. Selon l’alinéa 3, si l’auteur de l’infraction est un fonctionnaire au sens de l’article 131 du présent code pénal, un responsable de parti politique, de média, d’ONG, institution religieuse, les peines prévues sont doublées et les circonstances atténuantes pas admises.

Trop de dérives avaient déjà été observées depuis plusieurs mois. Le législateur camerounais veut remettre en selle le respect du vivre-ensemble, afin d’éviter le pire, une guerre tribale, civile et des décalages nauséeux de certaines personnes sur la place publique ; Des médias traditionnels à internet, les parlementaires souhaitent un espace public assainit, loin des clichés tribaux malsains. Le Cameroun s’apprête à organiser le 9 février 2020 les élections municipales et législatives. Des échéances capitales, qui entraineront des émulations politiques via des sorties, campagnes entre autres. Avant la fin de la session de Novembre, les deux Chambres du parlement passeront très certainement à leur adoption.