Sénégal: Ousmane Diagne nommé Président du Conseil constitutionnel

La nomination de ce haut magistrat sénégalais, précédemment Garde des Sceaux et ministre de la Justice, fait suite à la récente invalidation par le Conseil, de la loi portant révision constitutionnelle porté par Ousmane Sonko.

Cette décision officielle, actée par le décret présidentiel n° 2026-1318 du 13 juillet 2026, vise à pourvoir le poste laissé vacant à la suite du décès de l’ancien président de l’institution, feu Mamadou Badio Camara. Le document officiel portant cette nomination a été signé et rendu public par le ministre, Secrétaire général de la présidence de la République, Oumar Samba Ba. Elle intervient dans un contexte particulièrement tendu entre deux anciens alliés du PASTEF, le Président actuel de l’Assemblée nationale Ousmane Sonko, et le Chef de l’Etat lui-même Bassirou Diomaye Faye. Le limogeage de l’ancien Premier Ministre par son poulain, il y’a quelques mois, a laissé un goût amer aux militants du PASTEF, qui voyaient ce duo pourtant prometteur.

Magistrat de profession hautement respecté, le nouveau président du Conseil constitutionnel, bénéficie d’une trajectoire et d’une légitimité solidement établies au sein des plus hautes instances judiciaires du Sénégal. Au cours de sa riche et longue carrière, Ousmane Diagne a occupé des fonctions stratégiques de premier plan. Il s’est notamment illustré en tant que Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, puis comme Premier avocat général près la Cour suprême. Avant de prendre aujourd’hui les rênes de la haute juridiction, il exerçait les fonctions de ministre de la Justice, Garde des sceaux, après l’élection de Bassirou Diomaye Faye à la tête de l’Etat. Avant d’être limogé puis remplacé par Mme Yassine Diagne au niveau de la Chancellerie.

La réforme constitutionnelle de Sonko brisée par la main présidentielle

Toutefois, la réforme constitutionnelle introduite et adoptée par l’Assemblée nationale, est le point d’ancrage de cette décision stratégique.

Parmi les mesures les plus structurantes de cette réforme, figurait la création d’une Cour constitutionnelle appelée à remplacer le dispositif actuel de contrôle constitutionnel. Cette nouvelle institution serait notamment compétente pour le contentieux électoral et référendaire, avec l’objectif de renforcer l’indépendance de l’arbitrage institutionnel. Le texte prévoyait également un durcissement du régime des incompatibilités. Le président de la République ne pourrait plus exercer simultanément une fonction dirigeante au sein d’un parti politique. Les ministres, de leur côté, ne pourraient plus cumuler leurs responsabilités gouvernementales avec un mandat parlementaire ou local. Le Parlement verrait aussi ses prérogatives renforcées. L’Assemblée nationale disposerait de capacités de contrôle élargies, avec la possibilité de constituer des commissions d’enquête et d’auditionner toute personne jugée utile, dans le cadre de ses travaux.

En conséquence, le Conseil constitutionnel du Sénégal avait donc invalidé le 9 juillet 2026, cette loi de révision constitutionnelle votée le 29 juin par l’Assemblée nationale. Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye, la haute juridiction a jugé que la procédure parlementaire violait la Constitution, notamment en raison de l’absence de financement clair pour les nouvelles institutions.