Conseil Constitutionnel : une nouvelle page du processus démocratique ouverte au Cameroun.

Prévu par la Constitution,  ce Conseil constitutionnel a été mis en place  le 07 février 2018. Le Chef de l’Etat, Paul Biya parachève ainsi  la mise sur pied de cette institution qui  permettra de consolider l’Etat de droit et ouvrira une nouvelle page du  processus démocratique camerounais.

Les onze  personnalités nommées pour siéger au sein du premier conseil constitutionnel du Cameroun sont  des hommes et des femmes à la notoriété incontestable. Il s’agit de Clément Atangana, Jean Fouman Akame,  Florence Arrey, Joseph–Marie Bipoum Woum, Etienne Charles Lekéné Donfack, Paul Nkwi, Emmanuel Bonde, Jean –Baptiste Baskouda, Bah Oumarou Sanda , Ahmadou Tidjani. Le Président et  les autres membres  de l’institution ont prêté serment au cours d’une session du congrès du parlement  le 06 mars 2018.

Le Conseil constitutionnel a pour rôle de statuer souverainement sur  la constitutionnalité des lois, des traités et des accords  internationaux, les  règlements intérieurs de l’Assemblée Nationale et du Sénat avant leur mise en application, quant à leur conformité à la constitution, les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat, entre l’Etat et les régions et entre les régions . En matière de contentieux, cette institution peut être  saisie partout tout candidat, partout  parti politique ayant pris part à l’élection dans la circonscription concernée, ou toute personne ayant qualité d’agent du gouvernement pour cette élection.

Les élections sénatoriales lancées le 25 mars 2018, le conseil constitutionnel  a fait face aux recours. Ces derniers ont été introduits par  les partis politiques et d’autres personnes impliqués dans  le processus. Au total, trois partis politiques : SDF, à l’Ouest, UNDP dans l’Adamaoua et UCDI non engagé dans le processus pour l’élection sénatoriale du 25 mars. Des citoyens ont saisi le Conseil constitutionnel qui a statué dans  les délais et a rendu son  verdict. Six  requêtes déposées au Conseil Constitutionnel, quatre recours ont été jugés irrecevables, un retiré et une affaire tranchée.

La première affaire est celle de Sakir Lamine, dont le recours est lié à la contestation de la liste Rdpc de l’Extrême- Nord. Celle qui est Senateur sortant Rdpc a formulé le motif lié au fait de n’avoir pas été investi à nouveau par le parti au pouvoir contrairement à tous les autres sénateurs sortants une fois de plus investis par les organes dirigeants. Ce recours a été jugé irrecevable par le conseil constitutionnel.

La 2ème affaire concerne le recours de Mbamin Mbamin, militant Rdpc, contre le Rdpc et Elecam. Le motif est lié au rejet de la liste Rdpc de l’Est à cause, attaque le requérant, d’un sénateur sortant qui n’a apporté aucune contribution à la réalisation des investissements dans son aire culturelle d’appartenance. Ce recours a été jugé aussi irrecevable.

La 3ème affaire, la plus corsée, est celle opposant le sénateur sortant Sdf au Rdpc et à Elecam. Le 2ème vice-président national du Sdf exige le rejet de la liste Rdpc de l’Ouest pour avoir fait figurer le nom d’un candidat Rdpc qualifié de fictif par le requérant, Joseph Teingnidetio. Après les débats de fond entre le conseil de six avocats de la principale formation politique de l’opposition camerounaise et celui du parti au pouvoir, l’affaire a été renvoyée au 19 mars 2018 pour comparution du candidat jugé « personnage mystérieux » par le Sdf.

La 4ème affaire oppose le Président national de l’Ucdi, Valentin Engono, au Rdpc et à Elecam. Ce leader politique élabore trois motifs pour disqualifier et rejeter toutes les listes des neuf formations politiques qui compétissent pour les sénatoriales du 25 mars 2018. Au rang de ces motifs, figurent la discrimination, les actes frustratoires et les erreurs des lois anti-constitutionnelles.  Ce recours a été rejeté.

La 5ème affaire a trait à la requête de  Ahmadou Ahidjo, candidat recalé aux investitures dans le Rdpc. Ce ressortissant de la communauté Mbororo bat en brèche la liste Rdpc de l’Ouest parce qu’il argue avoir été injustement et illégitimement remplacé par un autre militant. Toute chose l’incitant à attaquer, de vive voix, les organes centraux du parti du flambeau ardent. Ce recours a été jugé aussi irrecevable, le Conseil constitutionnel s’étant déclaré incompétent pour décider et juger des affaires internes du parti.

La 6ème affaire se rapporte au recours de Pierre Flambeau Ngayap, Sénateur sortant de l’Undp, contre le Rdpc et Elecam. Le motif est lié au rejet de la liste Rdpc de l’Adamaoua pour avoir investi une candidate, Souadatou Djallo, épouse Kalkaba, dont la souche de l’acte de naissance est inexistante. Le secrétaire général de l’Undp soutient, en effet, que le Rdpc a déposé un pseudo acte de naissance de cette candidate. Mais cette affaire a été radiée, le requérant de l’Undp ayant retiré ce recours in extremis.

La 3éme affaire a connu son épilogue  le 19 mars  2018. Après avoir écouté  les protagonistes, et suivi la comparution du candidat Joseph Teingnidetio, avec preuve de son existence physique et légale à l’appui,  les membres  du Conseil constitutionnel ont jugé l’affaire  recevable sur la forme et  rejeté sur le fond. Joseph Teingnidetio a été  alors autorisé à figurer sur la liste des candidats  sénateurs de la Région de l’Ouest pour le compte du RDPC. Le verdict rendu à cet effet a  été accepté par le SDF. Côté RDPC, l’on a salué la victoire obtenue à coup d’arguments juridiques.

Les élections sénatoriales se sont déroulées le 25 mars 2018  avec la liste RDPC en compétition dans région de l’Ouest .Les candidats du SDF, UDC et l’UNDP ont aussi pris part à ces sénatoriales dans cette région.

Les chantres de la critique pour la critique ont  été  une fois   de plus pris à défaut sur l’évolution  crédible  de la démocratie camerounaise.