GICAM contre DGI : Louis Paul Motaze appelle à la concertation

À la suite d’une correspondance dans laquelle Célestin Tawamba, président du GICAM, demande ni plus ni moins au président de la République le remplacement de Modeste Mopa Fatoing, DGI, Louis Paul Motaze calme le jeu en invitant les deux parties au dialogue permanent.

Inaptitude à dialoguer et faire face à la contradiction, refus de délivrer des documents administratifs, incapacité à concevoir une politique fiscale à court et moyen termes de nature à impulser la croissance, méconnaissance de la réalité de l’entreprise, sont les griefs portés par le président du Groupement inter patronal du Cameroun (GICAM) contre le directeur général des Impôts (DGI) dans une correspondance adressée au président de la République. L’auteur de la lettre du 16 janvier annonçant en objet la « rupture consommée des relations entre le directeur général des Impôts et les Entreprises », présente une situation apocalyptique.

« Le directeur général des Impôts a instauré un climat asphyxiant qui exclut toute forme de dialogue et qui l’enferme dans une attitude de condescendance et de haine du patronat. Abhorrant le débat contradictoire, il ne se prive pas de qualifier les entreprises membres du GICAM d’adeptes de la fraude et de l’évasion fiscales. Pour ce que nous savons sur la base de remontées d’informations de nos membres, le directeur général des Impôts se singularise par une aversion totale vis-à-vis du monde des affaires et une absence d’objectivité dans l’administration de la relation avec le contribuable », déplore Célestin Tawamba. Une situation aux conséquences lourdes pour le climat des affaires au pays de Paul Biya. « Celle-ci se manifeste notamment par des redressements démesurés mettant en péril la survie de l’entreprise. Bien plus, les faillites et fermetures se multiplient et le secteur informel n’a cessé de proliférer, parfois par le biais d’entreprises sortant du secteur formel », poursuit le président en exercice du GICAM.

Le redressement de trop ?

Les 40 milliards de F imposés à la société anonyme des brasseries du Cameroun (SABC) constitueraient la goutte d’eau débordante de l’assiette fiscale. Le 10 janvier, Ferdinand Ngoh Ngoh, le Secrétaire général de la présidence de la République a organisé une réunion de conciliation dans son bureau. Y participaient Modeste Mopa Fatoing, Michel Palu, le président du conseil d’administration de SABC, et Emmanuel de Tailly, son directeur général.

Cette réunion est intervenue à la suite de l’audience accordée par le président Paul Biya, le 20 décembre 2019, à Pierre Castel qu’accompagnait Christophe Guilhou, l’ambassadeur de France au Cameroun. Le président Paul Biya qui ne souhaite pas que cette affaire se déporte devant les tribunaux par égard pour la SABC, premier contribuable camerounais hors pétrole, multiplie les initiatives de sortie de crise.

La touche de Louis Paul Motaze

Dans une note d’information datant du 23 janvier, le ministre des Finances encourage la communauté des affaires à garder l’ « esprit de dialogue » et à utiliser les cadres de concertation public-privé « pour l’examen et la résolution des problèmes qui se poseraient dans leurs activités respectives ». En réponse au pamphlet du 16 janvier de Célestin Tawamba, Louis Paul Motaze se mue en pédagogue en invitant les deux parties à un retour à l’orthodoxie : la voie du dialogue.

Dans son programme économique et financier conclu avec le Fonds monétaire international, le Cameroun s’est engagé à accroître le taux annuel de pression fiscale en moyenne de 0,5% du PIB entre 2017 et 2019. « Cet objectif de maximisation du recouvrement des recettes fiscales et douanières peut présenter un potentiel conflictuel avec les différents contribuables », reconnaît le ministre des Finances, qui soutient que le « gouvernement s’est résolument engagé dans une perspective de dialogue permanent et fécond avec le secteur privé ». En mai 2018, quelques jours après sa nomination, Louis Paul Motaze avait pris contact avec le GICAM à Douala pour le assurer de son intention de l’associer à toutes les réflexions sur les problématiques impactant l’économie camerounaise. Célestin Tawamba avait alors émis le vœu de « sortir du principe de la fiscalisation sur le chiffre d’affaires, pour revenir au principe et à l’orthodoxie de la fiscalisation des entreprises sur le bénéfice ». Doléance qui sera examinée en priorité dans les « cadres de concertation » créés par le ministre des Finances pour dégager tous les nuages dans le ciel du climat des affaires au Cameroun.