Gestion des droits d’auteur de l’art musical au Cameroun: Les artistes en synergie

On ne devrait plus entendre les éclats de voix dans le secteur de la gestion des droits d’auteur de l’art musical. Du moins pendant un certain temps. C’est que, le 23 septembre 2020, le ministre des Arts et de la Culture (MINAC), Bidoung Mkpatt, a réuni à Yaoundé, toutes les tendances qui s’opposaient dans ce secteur.

Ainsi, les responsables de la SONACAM (Société Camerounaise de l’Art Musicale), agréée à cet effet, et ceux de plusieurs syndicats parmi lesquels le SYCAPROM, le SYNAPROM, le RAMCAN et le Collectif “debout pour nos droits” se sont retrouvés sur la même table pour échanger sur les questions qui les divisent. Il faut rappeler que certains artistes musiciens, y compris ceux faisant partie du conseil d’administration de la SONACAM, ont récemment exprimé leur volonté de voir débarqué l’actuel exécutif que dirige Sam Fan Thomas, Samuel Ndonfeng de son vrai nom. Un exécutif qu’ils accusent de gestion calamiteuse.

Au terme d’une réunion marathon de 10 heures d’horloge, un consensus s’est dégagé pour la tenue le 24 octobre 2020 à Yaoundé, d’une assemblée générale consensuelle de la SONACAM. Laquelle devrait marquer le début d’une nouvelle ère dans la gestion des droits d’auteur de l’art musical au Cameroun.

Le MINAC a rappelé les dispositions du décret No 2012 /381 du 14 septembre 2012 portant organisation de ce département ministériel. L’article 2 de ce décret stipule que: «Il est chargé du suivi des activités des structures nationales de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur». Dans sa mission, il est assisté de la Commission de  Contrôle de l’organisme de Gestion Collective.

«C’est donc en respect des textes que la Commission de Contrôle a conduit les travaux de la réunion de concertation inclusive de toutes les tendances de l’art musical. La Commission de Contrôle a proposé les modalités d’organisation d’une assemblée générale. Avec en prime la création de trois commissions qui incluent majoritairement les artistes de toutes les tendances. Les trois commissions auront pour rôle, respectivement, de plancher sur tous les textes, de mettre sur pied les élections et de toiletter les listes électorales», indique-t-on au ministère des Arts et de la Culture.

État des lieux

Depuis le 27 décembre 2018, les sociétés de gestion collective règlent les paiements des ayants-droit, en dépit de quelques difficultés. La fin d’année 2018 a été plutôt heureuse pour les ayants-droit des différentes sociétés de gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins au Cameroun. La Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam) a donné le ton le 27 décembre 2018, avec le début effectif de la répartition auprès de ses adhérents.

Ce paiement s’est étendu à d’autres régions, dans les représentations de la Commercial Bank of Cameroon (CBC). A la Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra), les opérations de paiement qui avaient débuté l’après-midi du 27 décembre, se poursuivent normalement jusqu’à présent. Selon le PCA, Elise Mballa, plus de 600 ayants-droit répartis en sept catégories devraient passer à la caisse. Du côté de la Société camerounaise des droits voisins (SCDV), le PCA, Aladji Touré a confirmé que la répartition est effective depuis le 28 décembre 2018. Les réclamations enregistrées jusqu’ici concernent les artistes qui ne sont pas membres de la SCDV d’une part et ceux dont les droits se situent en deçà de 40 000 F. « Selon nos textes, les ayants-droit dont le montant à retirer est inférieur à 40 000 F ne peuvent pas être payés », a expliqué Aladji Touré. Quant à la Société civile des arts audiovisuels et photographiques (SCAAP), le PCA, Samuel Chop affirme que les paiements se poursuivent dans le calme et la sérénité.

L’enveloppe d’un montant de 53 millions de F est distribuée à tous les artistes de la SCAAP. « Nous avons privilégié le social. Cependant, la consistance de l’enveloppe sera fonction de la diffusion ou non des œuvres de chaque artiste », a affirmé le PCA. Même son de cloche à la Société civile du droit d’auteur et droits voisins des arts plastiques et graphiques (Socadap), où les affiliés passent à la caisse depuis quelques jours. A en croire le PCA, Etolo Eya’a, 250 artistes liés à la SOCADAP et remplissant les critères vont bénéficier de l’enveloppe de près de 30 millions mise à leur disposition.

Le directeur général Aw’Wall Bakari invite les 1041 artistes concernés par l’opération à se présenter aux guichets de la société de transfert d’argent Express Union sur toute l’étendue du territoire national depuis le 13 Aout 2020. Les artistes peuvent passer à la caisse (auteurs, compositeurs, arrangeurs et éditeurs de musique) pour le compte de l’exercice 2019 débute ce 13 août 2020. 1041 bénéficiaires (991 pour les œuvres documentées et 53 pour les œuvres non documentées) sont attendus devant les guichets de la société Express Union sur l’ensemble du territoire national. Ils doivent pour ce faire, présenter une pièce d’identité en cours de validité et un feuillet qu’ils doivent au préalable avoir retiré auprès de la direction de la SONACAM et de ses représentations régionales.

L’opération en cours est la première action qu’exécute la SONACAM suite à son conseil d’administration tenu le 3 août 2020. Le président du conseil d’administration, Sam Fan Thomas, annonçait alors une «vraie répartition» différente des précédentes qu’il préférait présenter comme «une répartition spéciale» et «une avance sur répartition».