Conseil national de la Décentralisation : on balise le champ d’application

Le Premier ministre chef du gouvernement camerounais, Joseph Dion Ngute, a présidé la première session ordinaire de l’instance au titre de l’année 2020 le 21 janvier à Yaoundé.

Au lendemain d’une part, de la tenue du grand dialogue national convoqué par le président Paul Biya, dont l’une des thématiques phares portait sur la décentralisation, et d’autre part, après l’adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, dans le cadre d’une session extraordinaire, du projet de loi portant code de collectivités territoriales décentralisées, suivie de sa promulgation le 24 décembre 2019 par le président de la République, le Conseil national de la Décentralisation s’est réuni pendant 1 heure et 45 minutes pour évaluer ses activités de l’année 2019, examiner l’outil de modernisation de l’architecture de la décentralisation au Cameroun, et dresser l’état des lieux de la mise à disposition des ressources financières aux collectivités territoriales décentralisées.

L’essentiel des travaux

Rendant compte des activités menées par le secrétariat permanent du Conseil national de la Décentralisation pendant l’inter session, le secrétaire permanent a revelé que cette instance a notamment mené des diligences visant le suivi de la mise en œuvre des directives du chef du gouvernement issues de la session du Conseil tenue le 17 septembre 2019, ainsi que l’organisation des réunions techniques interministérielles relatives à la thématique de la décentralisation. A travers l’actualisation du projet de décret fixant les modalités de collaboration entre les collectivités territoriales décentralisées et les services déconcentrés de l’Etat, ainsi que la finalisation du projet de décret fixant les modalités de centralisation, de répartition et de revesement du produit du droit d’assises spécial destiné au financement et l’enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des collectivités territoriales décentralisées, le secrétariat permanent a contribué à la codification du processus de décentralisation. La mis en place d’un mécanisme pérenne et fiable de mise à disposition du « paquet minimum » dans toutes les écoles publiques avant les rentrées scolaires, a donné lieu à des directives du Premier ministre, repercutées aux ministres de l’Éducation de Base et des Finances.

Présentant son exposé sur le thème : « le code général des collectivités territoriales décentralisées : outil de modernisation de l’architecture de la décentralisation au Cameroun », le ministre de la Décentralisation et du Développement local a indiqué que ledit code vient répondre aux préoccupations exprimées par les acteurs du processus de la décentralisation et du développement local, et matérialise, au plan juridique, certaines recommandations formulées lors des assises générales de la commune tenues en février 2019 et du grand dialogue national convoqué en septembre-octobre 2019 par le président de la République. Au plan institutionnel, ledit code permet des avancées majeures, notamment à travers l’élection du Maire de la ville à la tête de la communauté urbaine, et l’attribution d’un statut spécial aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Au plan normatif, ce code procède à l’élargissement de certaines compétences transférées au communes et aux communautés urbaines depuis 2010.

Dans son intervention, le ministre des Finances s’est appesanti sur les mécanismes de mise à disposition des ressources financières aux collectivités territoriales décentralisées : la dotation générale de la décentralisation dans ses composantes fonctionnement et investissement, des crédits transférés par les départements ministériels pour l’exercice des compétences transférées, de la fiscalité locale.

Après ces interventions, le chef du gouvernement a fait d’importantes recommandations.

Recommandations du Premier ministre

Au ministre de la Décentralisation et du Développement local, le Premier ministre a instruit de :

• Recenser tous les textes d’application de la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités décentralisées, et d’en élaborer les projets de manière diligente, conformément à la procédure en vigueur en la matière ;
• Parachever, dans les meilleurs délais, en liaison avec le ministre des Marchés publics, le ministre des Finances et le ministre de l’Economie, la reflexion en cours visant à doter les collectivités territoriales décentralisées d’un système spécifique de passation des marchés publics ;
• Organiser en liaison avec le ministre de l’Administration territoriale, dans les meilleurs délais, à l’intention des autorités locales de tutelle, des sessions d’appropriation du dispositif légal et réglementaire relatif à la tutelle de l’Etat sur les collectivités territoriales décentralisées ;
• Organiser ou faire tenir, après les résultats du double scrutin du 9 février 2020, des sessions de formation à l’intention des magistrats municipaux et leurs collaborateurs administratifs, financiers et techniques, sur des thématiques se rapportant à la gestion des collectivités territoriales décentralisées.

Au ministre des Finances, le chef du gouvernement a instruit de :

• Mettre en place un plan d’apurement des arriérés de salaires des magistrats municipaux,
• Conduire, dans un délai de deux mois, en liaison avec le ministre de la Décentralisation et du Développement local et les autres administrations concernées, des concertations à l’effet de lui soumettre des propositions concrètes sur les perspectives d’accroissement des ressources financières dédiées aux collectivités territoriales décentralisées.