Conseil constitutionnel : 5 membres du Conseil électoral prêtent serment

Avant la prise de fonction consécutive aux actes du président de la République du Cameroun, pris le 16 septembre dernier, les cinq membres étaient devant le l’auguste institution le 16 octobre 2019 conformément au code électoral.

« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution et des lois en vigueur, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence d’Elections Cameroon ». Ce sont les termes du serment pris à tour de rôle par cinq membres du Conseil électoral devant les sages conseillers pour dire leur engagement total à respecter les prescriptions légales contraignantes à ce niveau de responsabilité au quotidien. C’est précisément l’alinéa 6 de l’article 12 du code électoral qui les enjoint se prêter à ce rituel, la main droite levée.

Les cinq membres

Parmi ceux qui sont passés devant l’institution dirigée par Clément  Atangana, quatre étaient déjà en poste et ont bénéficié du renouvellement de la confiance du président de la République. Mme Delphine Tsanga, 84 ans, siège au Conseil électoral depuis le 21 juillet 2011. Pr Pierre Titi Nwel, 79 ans, membre du Conseil électoral depuis le 7 juillet 2011. Christopher Tiku Tambe, 52 ans. Muhamadou Boukar, 50 ans. Le nouvel entrant, Njipendi Salifou, est né le 1er janvier 1957 à Foumban. Il est professeur d’éducation physique et sportive.

Sur le Conseil électoral

À la lumière de l’article 12 alinéa 1 du code électoral, « le Conseil électoral comprend 18 membres, dont un président et un vice-président ». L’alinéa 5 précise que « le mandat des membres du Conseil électoral est de 4 ans, éventuellement renouvelable ». Plus loin, l’article 10 précise les missions de cette institution. « Le Conseil électoral veille au respect de la loi électorale par tous les intervenants de manière à assurer la régularité, l’impartialité, l’objectivité, la transparence et la sincérité des scrutins », déclare l’alinéa 1. Pour ce faire, le Conseil électoral opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns ; examine les dossiers de candidature et publie la liste ou les listes définitives des candidats à l’élection présidentielle, aux élections législatives, sénatoriales, régionales et municipales. Il transmet les procès-verbaux des élections au Conseil constitutionnel ou aux instances prévues par la loi ; veille à ce que la liste des membres des commissions locales de vote soit publiée et notifiée, dans les délais impartis, à tous ceux qui, selon la loi électorale, doivent la recevoir, notamment les responsables des listes des candidats ou les candidats ; contrôle la mise en place du matériel électoral et des documents électoraux dans les délais impartis par la loi ; connaît des contestations et réclamations portant sur les opérations pré-électorales et électorales, sous réserve des attributions du Conseil constitutionnel et des juridictions ou administrations compétentes ; ordonne les rectifications rendues nécessaires à la suite de l’examen des réclamation ou contestations reçues, relatives aux élections ou aux opérations référendaires.