Sommet Extraordinaire de la CEMAC : Les Principales Résolutions de Ndjamena 2017

La Conférence des Chefs d’Etat de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) s’est réunie en session extraordinaire le 31 Octobre 2017 à N’Djamena au Tchad, sous la présidence d’Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en Exercice de ladite Conférence. Les résolutions du sommet.

La Conférence a pris acte de la décision d’ouverture intégrale de leurs frontières, prise par les Etats membres en application de l’Acte additionnel N°01/13/CEMAC-070 U-CCE-SE du 25 Juin 2013 portant suppression des visas pour tous les ressortissants de la CEMAC circulant dans l’espace communautaire. Elle s’est félicitée de ces avancées remarquables enregistrées dans le domaine de la libre circulation.

En vue d’accompagner la mise en œuvre de cette mesure, elle a décidé d’autoriser la BDEAC à prélever, sur les ressources du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC), le montant de 1,7 milliard de francs CFA pour le paiement du reliquat dû à INTERPOL au titre de la sécurisation des frontières de la CEMAC. Elle a également instruit la Commission de la CEMAC de prendre toutes les dispositions pour la création des postes sécurisés aux frontières, afin de réserver le bénéfice exclusif de la libre circulation aux ressortissants de la Communauté. En outre, la Conférence a exhorté les Etats membres, qui n’ont pas encore produit leur passeport CEMAC, à le faire dans les meilleurs délais.

ABORDANT la question du financement de la Communauté et au regard du niveau des arriérés accumulés par les Etats membres au titre de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), la Conférence a décidé d’annuler la masse d’arriérés à hauteur de 90%, afin de partir sur des bases nouvelles. Elle a invité les Etats membres à s’acquitter du différentiel de ces arriérés avant la fin de l’année.

Enfin, la Conférence a exhorté les Etats membres à rétablir, sans conditions, à appliquer intégralement le mécanisme de liquidation et de recouvrement du produit de la TCI.

Au sujet de la prestation de serment des nouveaux membres de la Commission de la CEMAC, la Conférence a fixé la date de cérémonie au 02 novembre 2017.

Poursuivant  ses travaux par l’examen des politiques communes, la Conférence a adopté la Politique Energétique de l’Afrique Centrale à l’horizon 2035. Couvrant l’espace CEEAC, cette politique vise à doter la sous-région d’infrastructures énergétiques fiables, efficaces et capables d’assurer son intégration physique.

En matière de transport, la Conférence a adopté la Politique Communautaire des Transports en Afrique Centrale à l’horizon 2035. Cette Politique a pour but d’« Assurer la fluidité des échanges de biens et la mobilité des personnes entre les pays d’Afrique Centrale, par une politique des transports portant sur tous les modes et toutes les composantes du système de transport pour le développement économique et social durable de la région ». A ce sujet, la Conférence a décidé de la mise en place d’un Comité ad hoc des Ministres en charge des transports, afin d’examiner les modalités de soutien aux compagnies aériennes nationales de la sous-région.

Sur  les questions monétaires, bancaires et financières, la Conférence a suivi avec un intérêt particulier la communication du Gouverneur de la BEAC, présentant notamment la nature des mesures mises en œuvre par l’Institut d’Emission, pour faire face à la conjoncture économique peu favorable. Elle s’est félicitée de l’amélioration progressive de la situation des réserves de change et encouragé les parties prenantes à poursuivre les efforts.

Elle a recommandé aux Etats et aux banques de tout mettre en œuvre pour renforcer la résilience des économies par une plus grande diversification, encourager la bancarisation, promouvoir les crédits à l’économie et assurer le rapatriement des recettes d’exportation.

Enfin, elle a invité les Etats à poursuivre les négociations avec le FMI, en vue de parvenir à des programmes cohérents et compatibles avec les lignes directrices du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC).

Au titre des mesures individuelles, la Conférence a procédé à des nominations des premiers responsables dans les structures communautaires.

Maurice Foyet


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