Justice internationale : quelle CPI après Fatou Bensouda ?

Prenant la suite de Louis Moreno Ocampo dont la gestion fut émaillée de nombreux faits, dont des dossiers mal ficelés, des 52 candidats en lice le 12 décembre 2011, la Gambienne incarnait le mieux le changement. Retour sur ses neuf années de procureure générale de la Cour pénale internationale, une institution qui entretient avec l’Afrique une relation singulière.

Pour de nombreux observateurs, Luis Moreno Ocampo voulait émettre des mandats d’arrêt très vite, après des enquêtes menées avec une équipe réduite et parfois via des intermédiaires, quitte à bâcler le travail. S’appuyant sur le dossier Bemba, ils soutiennent que Luis Ocampo a privilégié le spectacle en attaquant uniquement Jean-Pierre Bemba et en laissant de côté les responsables centrafricains. Plus loin, d’autres se souviennent qu’ « il voulait marquer les esprits en poursuivant les chefs d’Etat, mais il avait une approche partielle qui pouvait donner une fausse image de la réalité, comme dans le cas de la Côte d’Ivoire ».

Plusieurs documents, révélés par Mediapart en 2017, montrent ainsi que Luis Ocampo a collaboré avec la diplomatie française afin de favoriser le maintien en détention de l’ancien président Laurent Gbagbo avant même l’émission d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI). Au moment où la CPI est sur le point de publier la liste restreinte des candidats au poste de procureur général, l’heureux élu devant entrer en fonction le 15 juin 2021, quel est le bilan de Fatou Bensouda ? Quels sont les enjeux de cette élection pour l’Afrique ?

Fatou Bensouda dans les bottes de Luis Ocampo

Pendant huit ans adjointe de Luis Moreno Ocampo, en succédant au sulfureux premier procureur de la CPI, Fatou Bensouda, du goût des Africains ne s’en est réellement pas démarquée. Sur le dossier Gbagbo, elle a soutenu son prédécesseur face aux accusations formulées par le site d’information Mediapart. Le journal avait révélé que des e-mails ont été échangés entre le procureur de la CPI et des diplomates français au moment de l’arrestation de Laurent Gbagbo. « Penser qu’un procureur peut amener quelqu’un devant des juges en fonction de considérations politiques est une grave erreur. Nous nous fondons sur les preuves que nous collectons, pas sur des opinions politiques. Sous mon mandat, de telles choses ne peuvent pas arriver », défendait Fatou Bensouda. A ce jour pourtant, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont libres de se mouvoir dans plus d’une centaine de pays à travers le monde, en attendant un procès en appel demandé par la procureure et dont l’agenda est dicté par l’actuelle crise sanitaire de COVID-19.

Sa promesse d’enquêter sur le camp du président Alassane Ouattara tarde toujours à prendre forme, plusieurs années après la fin de la crise post-électorale. « J’ai toujours dit que nous nous intéresserions à tous les camps et c’est bien ce que je fais. Les enquêtes se poursuivent et s’intensifient. Le moment de révéler certaines choses publiquement n’est pas venu. Mais personne n’échappera à la justice, quel que soit son camp », martelait la procureure en 2018.

L’idée des poursuites visant des chefs d’Etat en fonction sur le continent africain, comme en 2012 contre Uhuru Kenyatta et William Ruto, respectivement président et vice-président du Kenya, a laissé une tâche indélébile au mandat de Fatou Bensouda.

Défiance de nombreux Africains

L’Afrique du Sud s’est retirée du Statut de Rome de la CPI le 20 octobre 2016, le Burundi le 27 octobre, la Gambie a annoncé son intention de faire de même. D’autres Etats pourraient rapidement leur emboîter le pas, car les Africains sont les plus visés par les mandats d’arrêt délivrés par cette institution toujours boudée par les Etats-Unis et la Chine. « J’entends les rumeurs et les menaces, mais l’Afrique est le continent qui compte le plus d’Etats signataires du statut de Rome. Dans la plupart des affaires que nous instruisons, ce sont des Etats africains qui font appel à la CPI. Malgré ce qui peut être dit, 90 % des demandes de coopération que nous faisons sont satisfaites par les gouvernements du continent. A la CPI, de nombreux juges sont africains », soutient la procureure qui admet l’existence d’un réel problème politique entre la CPI et l’Afrique.

La prochaine personnalité à siéger comme procureur général de la CPI réussira-t-elle à contenir la volonté d’un départ des Etats africains parties au Statut de Rome ? Pour cela elle devra convaincre sur sa volonté de transformer la CPI en une institution attentive à la souffrance des victimes africaines, sans pour autant être contre les Africains. Réussira-t-elle ce jeu d’équilibriste ? Seul l’avenir nous dira.