Libre accès à la propriété immobilière : un droit reconnu à Samuel Mvondo Ayolo

Une résolution datant du 28 novembre 2018 autorisant le directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale à lui céder un immeuble à Bastos défraie la chronique sur les réseaux sociaux, constituant la face visible d’un projet de déstabilisation d’un fidèle et proche collaborateur du président Paul Biya.

Le préambule de la loi fondamentale du Cameroun proclame son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des droits de l’homme, la charte des Nations-Unies, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, en affirmant que : « tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs. L’Etat assure à tous les citoyens les conditions nécessaires à leur développement ». Le même préliminaire dispose que « tout homme a le droit de se fixer en tout lieu et de se déplacer librement, sous réserve des prescriptions légales relatives à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publics ».

Le choix de résidence est dicté par le lieu d’affection pour les agents publics et autres hauts commis de l’Etat. Le ministre, directeur du cabinet civil de la présidence de la République a élu domicile à Yaoundé. En provenance de France où il officiait comme ambassadeur du Cameroun, il a pris, le 2 mars 2018, le relais de l’illustre Martin Belinga Eboutou. Le changement de paradigme opéré par le président de la République, ayant mis le cap vers les grandes opportunités, impose plus de rigueur à ses collaborateurs. Conséquence immédiate : l’assèchement des robinets. Du jour au lendemain certains prétentieux subissent les affres du dénuement. Exit les dons d’argent en nature, financement de projets médias et autres promotions. En secret le nombre de détracteurs, sans réels motifs, du nouveau directeur du cabinet civil s’agrandit. Très vite son plan de dénigrement est mis en place sous la forme d’une cabale médiatique. La dernière trouvaille de ces adeptes du moindre effort est la publication sur les réseaux sociaux de la résolution n°75/2018/CNPS/PCA du 28 novembre 2018 autorisant le directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) à céder une villa sise à Bastos à Samuel Mvondo Ayolo. De toutes les productions éditoriales visant à jeter l’opprobre sur ce proche collaborateur du chef de l’Etat, aucune ne fait mention du droit au libre accès à la propriété immobilière reconnu à tout citoyen, dont Samuel Mvondo Ayolo.

Les faits et le droit

Victime d’une escroquerie de la part d’un certain Tini, titulaire d’un faux titre foncier en coaction avec le fils d’un ancien membre du gouvernement et propriétaire de l’immeuble, la CNPS a été rétablie dans ses droits au terme d’un long procès dont l’épilogue s’est dessiné devant la Cour suprême. Après ce feuilleton judiciaire, la CNPS a décidé vendre l’immeuble bâti sis au quartier Bastos acquis par acte notarié 8167 en mars 1987. Comme l’on pouvait s’y attendre, le locataire dudit immeuble a fait valoir ses droits de préemption. C’est ainsi que par résolution motivée du président du conseil d’administration, Madame Mohamadou née Bilitte Haman Djoda, le directeur général de la CNPS a cédé l’immeuble à Samuel Mvondo Ayolo.

Le droit d’accès à la propriété immobilière et, le droit de préemption qui est un droit légal ou contractuel accordé à des personnes privées ou publiques d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne et ce lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre, sont les instruments fondamentaux activés par Samuel Mvondo Ayolo. Cette nouvelle cabale médiatique orchestrée contre ce proche et fidèle collaborateur du président Paul Biya est une tempête dans un verre d’eau. Elle a plutôt permis au peuple camerounais de constater que le directeur du cabinet civil de la présidence de la République est respectueux des lois et règlements en vigueur.