Télécoms : Les Opérateurs Orange, MTN et NEXTTEL sanctionnés !

Les filiales locales des multinationales française, sud-africaine et vietnamienne des télécommunications ont écopé de lourdes sanctions de la part de l’ART le 3 juillet 2019.

L’Agence de régulation des télécommunications (ART) a infligé une amende globale de 3,5 milliards de francs CFA soit 5,3 millions d’euros à Orange, MTN et Nexttel. Le régulateur reproche aux trois compagnies des manquements dans l’application de la réglementation sur l’identification des abonnés et des terminaux. En effet, les opérateurs sont accusés de commercialiser des cartes SIM pré-activées, de mettre en service des numéros sans identification préalable, de vendre des cartes SIM dans les rues et enfin de permettre à des personnes physiques de détenir plus de trois cartes SIM.

Les trois compagnies de téléphonie mobile n’ont pas encore réagi à ces sanctions. Ce n’est pas la première fois qu’Orange, MTN et Nexttel sont sanctionnés. En août 2017 déjà, l’ART leur avait déjà infligé une amende de plus de 3 milliards de francs pour des fautes liées à l’identification des abonnés.

Des mises en demeure ont également été adressées aux trois opérateurs, en raison de la dégradation persistante de la qualité de leur service. Ils ont un mois pour honorer leurs cahiers des charges, conformément aux engagements qu’ils ont pris à l’issue d’un audit réalisé en 2016 par le suédois Cybercom Group, à la demande du ministère des Postes et des Télécommunications.

L’ART avait déjà rejeté en juin dernier les catalogues d’interconnexion, un ensemble de tarifs pratiqués par les opérateurs lors des communications entre deux réseaux, proposés par MTN, Orange et IHS, l’opérateur de tours de télécommunication. Le gendarme des télécoms avait estimé que ces opérateurs n’avaient pas suivi ses recommandations visant à baisser certains tarifs. Ces opérateurs doivent payer cette amende pour non-respect du décret N° 2015/3759/PM du 3 septembre 2015. En additif, la dégradation persistante de la qualité des services des réseaux de communication électronique leur est aussi reprochée.

On se rappelle qu’en 2017, un audit réalisé par l’entreprise suédoise Cybercom Group en 2017 et présenté le 27 octobre 2017 parlait de l’insuffisance des investissements par rapport à l’accroissement du nombre des abonnés, les lacunes techniques au niveau du réglage des équipements à savoir le non-respect des normes internationales et du paramétrage de certains équipements réseaux, ainsi que le dimensionnement non optimisés des réseaux.
Deux ans plus tard, et ceci malgré les assurances données par les compagnies indexées, rien n’a véritablement été fait.

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Manfred Essome


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