Meyomessala International
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • Culture
  • Santé
  • Sports
  • International
  • Dossiers
  • Chronique
  • Boutique
Aucun résultat
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • Culture
  • Santé
  • Sports
  • International
  • Dossiers
  • Chronique
  • Boutique
Aucun résultat
View All Result
Meyomessala International
Aucun résultat
View All Result

Fatou Bensouda: La dure épreuve des sanctions des Etats-Unis

Annoncées le 2 septembre par Mike Pompeo, le chef de la diplomatie américaine, l’implémentation de ces sanctions affecte considérablement la procureure de Cour pénale internationale. Toutefois, des pistes de recours existent.

Martin Mbouza par Martin Mbouza
30 octobre 2020
dans Actualités, Flash Infos, International
3 min read
Accueil International
24.5k
PARTAGES
28.8k
VUES
FacebookTwitterWhatsapp

« Aujourd’hui, nous passons de la parole aux actes », déclarait, le 2 septembre, le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, annonçant  les sanctions contre la procureure de la Cour pénale internationale (CPI). Depuis lors, Fatou Bensouda et Phakiso Mochochoko, membre de l’équipe de la procureure, sont désormais placés sur la liste noire des Etats-Unis. Leurs éventuels avoirs aux Etats-Unis sont gelés, ils ne peuvent pas utiliser le système financier américain et l’accès au territoire américain leur est interdit. Washington ne décolère pas contre la décision prise en appel en mars d’autoriser l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan malgré l’opposition de l’administration Trump. L’enquête souhaitée par la procureure Fatou Bensouda vise entre autres des exactions qui auraient été commises par des soldats américains dans le pays où les Etats-Unis mènent depuis 2001 la plus longue guerre de leur histoire. Des allégations de torture ont également été formulées à l’encontre de la CIA.

Concrètement, le compte que possède Fatou Bensouda auprès de la Caisse fédérale de crédit des Nations unies, réservée au personnel de l’ONU et des organisations qui lui sont liées, a été gelé. Ses cartes bancaires liées au système monétaire américain ont également été désactivées. « Certaines banques n’ont pas forcément l’obligation de respecter le décret et les sanctions américaines, mais elles ont tendance à faire du zèle pour éviter toute complication », confie un proche de Fatou Bensouda. Des virements effectués d’une banque à une autre ont ainsi été renvoyés, et des transactions en dollars bloquées. En plus de la procureure et du Lesothan Phakiso Mochochoko, le secrétaire d’Etat Mike Pompeo avait prévenu : « tout individu ou entité qui continuera à assister matériellement ces individus s’expose également à des sanctions ». Une déclaration qui élargit considérablement le spectre potentiel des sanctions, qui pourraient viser directement le personnel de la CPI. Ces sanctions pourraient également viser toute personne qui aiderait matériellement la CPI à mener ses investigations, comme des associations de victimes, voire des avocats. Les sanctions américaines ainsi mises en œuvre, violent-elles le droit international ?

Indépendamment de la CPI, tous les Etats se sont engagés à réprimer les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, que ce soit dans la Convention pour la prévention et la répression du génocide de 1948, les conventions de Genève de 1949, etc. En punissant des fonctionnaires de la CPI qui font un travail que tous les Etats se sont engagés à faire, les Etats-Unis violent la déclaration sur les relations amicales. Selon le 4e principe de cette déclaration, les Etats s’engagent à « coopérer pour assurer le respect universel et la mise en œuvre des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous ». Les Etats-Unis violent aussi les règles internationales qui les lient, même s’ils ne sont pas parties, au Statut de Rome. De même, en interdisant à la procureure Fatou Bensouda de se rendre aux Etats-Unis, ils violent aussi l’accord de siège conclu entre ce pays et les Nations unies dont le siège est à New-York. Dans le cadre de cet accord, les Etats-Unis doivent accorder les facilités, dont les visas et la sécurité, à tous les représentants des Etats membres et organisations internationales œuvrant en coopération avec les Nations unies.

Les fonctionnaires de la CPI frappés par ces sanctions peuvent en demander réparation devant les tribunaux américains en se prévalant du droit international. Ils ont aussi la possibilité de faire un recours administratif auprès de l’Office of Foreign Assets control (OFAC), une agence américaine dépendant du département de la justice, qui est chargée de l’information financière et de la mise en vigueur des sanctions. Ils pourront démontrer auprès de l’OFAC que ces sanctions ne sont pas fondées au regard du droit international. La notion de protection diplomatique peut intervenir pour les deux fonctionnaires : soit c’est la CPI qui invoque la protection fonctionnelle soit c’est l’Etat de la nationalité qui invoque la protection diplomatique.

Vues: 45
Article Précédent

Protection de la nature : le Cameroun et le WWF unissent leurs forces

Article Suive

Assassinat de Samuel Paty: L’hommage poignant d’Emmanuel Macron

D'autres Articles

Barrage de Lom-Pangar: Les premiers mégawatts en décembre 2021
Economie

Barrage de Lom-Pangar: Les premiers mégawatts en décembre 2021

14 janvier 2021
Préfectorale: Le Mfoundi accueille Emmanuel Mariel Djikdent
Politique

Préfectorale: Le Mfoundi accueille Emmanuel Mariel Djikdent

14 janvier 2021
Budget 2021 de l’État: Lancement officiel à Ebolowa
Politique

Budget 2021 de l’État: Lancement officiel à Ebolowa

13 janvier 2021
Troubles en RCA: Réconfort de Paul Biya aux réfugiés
Politique

Troubles en RCA: Réconfort de Paul Biya aux réfugiés

13 janvier 2021
Climat des affaires de Donald Trump: Monstrueux avalanche depuis l’invasion du Capitole
International

Climat des affaires de Donald Trump: Monstrueux avalanche depuis l’invasion du Capitole

13 janvier 2021
Construction nationale: Mounouna Foutsou apprécie l’apport de la diaspora
Société

Construction nationale: Mounouna Foutsou apprécie l’apport de la diaspora

13 janvier 2021

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Boutique

  • Meyomessala Hebdo du 13 Janvier 2021 2€
  • Meyomessala Hebdo du 11 Janvier 2020 2€
  • Meyomessala Hebdo du 24 Décembre 2020 2€
  • Meyomessala Hebdo du 21 Décembre 2020 2€
  • Meyomassala Hebdo du 14 Décembre 2020 2€
  • 14.6k Fans
  • USA: Une lettre piégée et adressée à Trump, interceptée par la Maison Blanche

    USA: Une lettre piégée et adressée à Trump, interceptée par la Maison Blanche

    29403 partages
    Partage 11761 Tweet 7351
  • Cour d’appel du Centre: Ayuk Tabe et ses co-accusés reconnus coupables

    29376 partages
    Partage 11750 Tweet 7344
Currently Playing
Flash Infos
14 janvier 2021
Barrage de Lom-Pangar: Les premiers mégawatts en décembre 2021
14 janvier 2021
Préfectorale: Le Mfoundi accueille Emmanuel Mariel Djikdent
13 janvier 2021
Budget 2021 de l’État: Lancement officiel à Ebolowa
13 janvier 2021
Troubles en RCA: Réconfort de Paul Biya aux réfugiés
13 janvier 2021
Climat des affaires de Donald Trump: Monstrueux avalanche depuis l’invasion du Capitole
13 janvier 2021
Construction nationale: Mounouna Foutsou apprécie l’apport de la diaspora
12 janvier 2021
Samuel Mvondo Ayolo: Inusable serviteur de Paul Biya
11 janvier 2021
Connectivité par la route: Le bitume couvre le tronçon Nkolessong-Ndin
7 janvier 2021
Démocratie américaine: K.O debout après l’uppercut de Donald Trump
6 janvier 2021
Modification de l’âge de départ à la retraite : Pour le Ministre Grégoire Owona, Paul Biya est à l’écoute des travailleurs

QUI SOMMES NOUS

Meyomessala international est un outil de communication stratégique, axé sur le marketing politique des leaders d’opinion , des acteurs de la société civile africaine ainsi que des acteurs économiques. C’est une publication et une diffusion du Groupe BYSSEN, entreprise de droit camerounais spécialisée dans la communication écrite et cybernétique.

Follow us

Catégories

  • Actualités
  • Chronique
  • Culture
  • Dossiers
  • Economie
  • Flash Infos
  • International
  • Politique
  • Santé
  • Société
  • Sports

NEWSLETTER

  • Accueil
  • Qui sommes nous
  • Contact
  • Boutique
  • Panier
  • Afrique Monde

© 2020 Groupe Byssen

Aucun résultat
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • Culture
  • Santé
  • Sports
  • International
  • Dossiers
  • Chronique
  • Boutique

© 2020 Groupe Byssen

error: Content is protected !!
X