Droits de douane et taxes sur les téléphones: La BEAC conforte Paul Biya

Plusieurs dénonciations ont suivi l’annonce de la mise en œuvre des dispositions de l’article 7 de la loi de Finances 2019 du Cameroun, portant sur la collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et terminaux numériques. Les opérateurs mobiles soutenaient qu’avec le nouveau mécanisme de dédouanement des terminaux mobiles, « le paiement des droits de douane consisterait donc à décrémenter les unités de crédit de communication figurant sur les comptes téléphoniques des clients », transformant le crédit de communication en moyen de paiement, donc en monnaie.

Dans une correspondance datée du 9 octobre 2020, Frédéric Debord, le directeur général de Orange Cameroun, par ailleurs président de l’association des opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile du Cameroun, a sollicité l’avis de Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) sur les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article 7 de la loi des Finances 2019 du Cameroun, portant sur la collecte des droits et taxes de douane sur les téléphones et terminaux numériques. Le 29 octobre, la BEAC, par le truchement de son gouverneur, a répondu à l’association des opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile du Cameroun.

« En réponse, je vous confirme que nous partageons la meme compréhension des dispositions de l’article 7 de la loi des Finances 2019 du Cameroun », écrit Abbas Mahamat Tolli, le gouverneur de la BEAC. En conséquence, « je prie de bien vouloir noter que les crédits de communication sont une marchandise, un produit ou un service, qui ne servent que pour les services de téléphonie et qui, même s’ils ont une valeur marchande, ne sont pas des moyens de paiement ou de la monnaie », tranche le gouverneur de la BEAC. Il soutient que les crédits sont créés par des entreprises qui ne sont pas des prestataires de services de paiement habilités à emettre et gérer des moyens de paiement. Les unités de crédit téléphonique ne sont donc pas, en l’état de la réglementation communautaire applicable, ni de la monnaie fiduciaire, ni de la monnaie électronique, ni un instrument ou moyen de paiement. La position de la BEAC conforte donc le président Paul Biya, qui, instruisant le Premier ministre de « surseoir à la mise en œuvre de la collecte par voie numérique des droits de douane et taxes sur les téléphones et terminaux importés », lui a demandé de « soumettre à sa haute sanction un méchanisme plus approprié de recouvrement desdits droits de douane et autres taxes ».

Salutaire, dans son esprit de l’article 7 de la loi des Finances 2019 vise l’amélioration des recettes à l’importation des téléphones, et le renforcement de la surveillance des frontières. Si les recettes d’une solution numérique, permettant de recouvrer automatiquement les droits et taxes de douane sur les téléphones non dédouanés lors du franchissement de la frontière, au moment de leur connexion au réseau d’un opérateur de téléphonie exerçant au Cameroun, sont de l’ordre de 12 milliards de F, il convient de trouver la meilleure solution qui soit. La BEAC a profité de cette occasion « pour recommander à tous les opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile opérant au Cameroun et plus largement dans la CEMAC, d’éviter à l’avenir toute présentation, usage ou exploitation des unités de crédit téléphonique en Francs CFA, ce qui est de nature à susciter une confusion avec la monnaie légale en vigueur dans les Etats membres ».