Impôts: La collecte se digitalise

« La déclaration et le paiement de vos impôts et taxes par voie électronique (téléphone mobile) » sont désormais opérationnels pour les abonnés Orange », annonce la direction générale des Impôts (DGI) aux contribuables des centre divisionnaires des Impôts (CDI). Orange Cameroun est ainsi la première compagnie de téléphonie mobile à se positionner dans le marché de la collecte des impôts en 2021. Selon une source interne à la DGI, les autres opérateurs de télécoms (MTN ou Camtel) devraient suivre. Pour l’heure, ils sont en train de finaliser leurs contrats de collaboration.

La collecte de l’impôt via la voie électronique est une prescription de la loi de Finances 2021. Si les contribuables peuvent aussi effectuer ces opérations fiscales par virement bancaire, le paiement en espèces est désormais proscrit. Ceci pour éviter les détournements de deniers publics. En effet, les agents du fisc par le passé n’hésitaient pas souvent à se servir lorsqu’ils étaient en contact avec les espèces sonnantes. La loi de Finances 2021 consacre ainsi la délivrance et la notification des quittances par voie électronique avec la suppression des quittances manuelles qui sont source « de fraudes diverses ». Ainsi, les quittances manuelles jadis délivrées sont-elles purement et simplement remplacées par les quittances électroniques.

Dans le cadre de l’exécution de La loi de Finances 2021 consacre donc définitivement la sécurisation des recettes de l’Etat à travers le télépaiement comme mode règlement obligatoire des impôts et taxes pour les grandes entreprises relevant du portefeuille de la direction des grandes entreprises. Dans cette perspective, Louis Paul Motaze, le ministre des Finances, a prescrit « l’interdiction du paiement des impôts et taxes en espèces auprès du réseau fiscal et la généralisation aux centres divisionnaires des impôts informatisés des modalités de paiement en vigueur dans les unités de gestion spécialisées, à savoir le paiement par virement bancaire ou par voie électronique ».

Le gouvernement entend faire passer la pression fiscale de 11,4% du PIB en 2020, à 12,3% du PIB. A cela s’ajoute l’avènement du renforcement de la protection des droits des contribuables à travers, entre autres mesures, le réaménagement des mécanismes d’exercice des voies de recours, l’institution d’une deuxième instance indépendante d’examen desdits recours, le renforcement des conditions de déductibilité des intérêts rémunérant les apports en compte courant associés, la prorogation de la période de report des déficits fiscaux au profit des établissements de crédit et des entreprises du portefeuille de l’Etat en restructuration, et l’affirmation du principe d’une déclaration fiscale annuelle récapitulative simplifiée par contribuable.