Côte d’Ivoire: Gbagbo bénéficiera du statut d’ancien chef de l’État

« Comme vous le savez, la Cour pénale internationale a rendu, le 31 mars dernier, la décision sur l’appel du procureur relative au procès de MM. Laurent Gbgabo et Charles Blé Goudé, et nous en prenons acte. MM. Laurent Gbagbo et Blé Goudé, sont libres de rentrer en Côte d’Ivoire quand ils le souhaitent », a déclaré le président Alassane Ouattara, à l’ouverture du conseil des ministres du nouveau gouvernement, le 7 avril à Abidjan. Il a par ailleurs précisé que les frais de retour de Laurent Gbagbo et de sa famille seront pris en charge par l’Etat de Côte d’Ivoire, et que les dispositions seront prises relativement à son statut d’ancien chef de l’Etat. En somme, c’est une noble et cordiale main tendue du chef de l’Etat ivoirien à son prédécesseur. Une décision pleinement assumée qui rejoint les attentes de milliers d’ivoiriens.

Ses deux passeports en poche, Laurent Gbagbo n’est plus qu’en attente de la finalisation des procédures du côté du greffe de la Cour pénale internationale. Le traitement relevant du statut d’ancien président de la République est défini par les articles 24, 25, 26 et suivants de la loi N°2005-201 du 16 Juin 2005, promulguée par le président Laurent Gbagbo. En vertu de ce texte, l’ancien président devrait bénéficier d’une allocation viagère d’un peu moins de 10 millions de F par mois, à laquelle il faut ajouter des indemnités de logement, des frais divers pour 7,5 millions de F. Un total de 17,5 millions de F par mois. Si ce barème est rétroactivement appliqué sur dix ans, Laurent Gbagbo devrait toucher l’équivalent de 2,1 milliards de F. Au-delà de l’aspect financier, l’ancien chef de l’Etat a droit à du personnel : un aide de camp, une dizaine d’agents de sécurité, un chef de cabinet, un chargé de protocole, un chargé de missions, et deux secrétaires. Du personnel de maison aussi : maître d’hôtel, cuisinier, jardinier, un blanchisseur, ainsi que trois chauffeurs. La loi précise le type de véhicules : un véhicule de commandement de 17 CV maximum, un véhicule de type 4X4 de 13 CV maximum, et un véhicule de liaison de type berline de 9 CV maximum. Ces différentes prestations en nature sont payées sur le budget de la présidence de la République.

Le statut d’ancien président de la République ne confère pas d’immunité sur le plan pénal. Il octroie des procédures spéciales qui nécessitent notamment, l’accord de l’Assemblée nationale. Laurent Gbagbo est déjà sous le coup d’une condamnation en Côte d’Ivoire par contumace à 20 ans de prison pour l’affaire dite du « braquage » de la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pendant les violences post-électorales de 2010-2011. Si Amadou Coulibaly, le nouveau ministre de la Communication et des Médias, a laissé entendre que la justice « indépendante » fera son travail dès le retour de Laurent Gbagbo, depuis plusieurs mois, l’exécutif laisse entendre qu’il pourrait être gracié ou amnistié.