CEMAC – Circulation de biens et des personnes : l’harmonisation du passeport biométrique en cours.

Le sommet extraordinaire de la CEMAC tenu à Ndjamena le 31 octobre 2017  a  été consacré sur les  questions relatives à la libre circulation des biens  et des personnes au sein de l’espace CEMAC, la question des institutions spécialisées de la CEMAC et les points d’ordre financier concernant l’espace communautaire.

Cette conférence des Chefs d’Etat a apporté  des solutions sur la baisse  continue des cours des matières  premières induisant une crise de réserve dans la zone, la crise sécuritaire dans la sous-région et la réticence  de certains dirigeants communautaires vis –à- vis des mesures de  convergence communautaire. La BEAC a été instruite de  prélever 1,7 milliard de FCFA aux ressources du Fonds de développement de la communauté  pour que  Interpol donne les spécificités du passeport biométrique. Elle a également instruit la Commission de la CEMAC de prendre toutes  les dispositions pour la création des postes  sécurisées aux frontières, afin de réserver le bénéfice exclusif de la libre circulation aux ressortissants de la communauté. La conférence  a exhorté les Etats membres  qui  n’ont pas encore  produit leur passeport CEMAC, à faire dans  les meilleurs délais.

C’est dans cette perspective que le Gabon qui  ne l’avait pas encore fait a  signé, le 06 Octobre 2017, l’arrêté portant autorisation de libre circulation des ressortissants des Etats membres de la CEMAC en République gabonaise. La décision a pris effet à partir de sa date de signature, concerne les séjours n’excédant pas 90 jours. Le Gabon a rejoint ainsi la RCA, le Tchad, le Congo et le Cameroun dans cette dynamique d’intégration  sous-régionale.

De même, la 11eme  conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement avait crée une zone de libre-échange de la CEEAC en 2004, avec une perspective d’une union douanière devant prendre effet  dés  2018. Des pesanteurs telles que la non-transposition des textes  communautaires dans l’ordre juridique interne des Etats membres ont  empêché le fonctionnement  de cette zone. Dans un nouvel élan, les pays de la sous région réunis à Yaoundé ont dialogué sur la mise en cohérence de l’agenda commercial régional, continental et multilatéral. Selon les experts, au regard de la complexité des arbitrages à prendre en compte, la date d’échéance du processus de  création du marché financier unique de la CEMAC a été repoussée au 30 juin 2018. Le projet semble se heurter à quelques  défis notamment l’adoption d’un acte additionnel qui lui donne une force réglementaire, des conclusions à valider par les conseils des ministres, les instances de régulation actées et  l’évaluation économique des bourses  (Douala et Libreville). La Banque africaine de développement et un Cabinet français se disent aujourd’hui prêts à accompagner les responsables de la  CEMAC.

Au regard de tout ce qui précède, on note une amélioration du taux de couverture du FCFA en zone CEMAC. Le taux de couverture de la monnaie a connu une amélioration en zone CEMAC à la fin de l’année 2017. De moins  de 57%en janvier 2017, il a évolué en dent de scie, chutant même à moins de 54% au 16 Décembre, avant le rebondir d’un trait le 30 Décembre 2017  à près de 63%.  Plusieurs raisons expliquent cette évolution : un effort des gouvernements pour réduire certaines de leurs dépenses en devisés, les décaissements accordés par le FMI et le rationnement très strict des  demandes de devises par les banques.

Une réforme de la réglementation de change est en cours et devrait être finalisée à la fin du premier semestre 2018. La BEAC envisage aussi de procéder à une application plus stricte des dispositions sur les rapatriements  des recettes d’exportation. Les ministres des finances de la CEMAC se sont  réunis le 02 février 2018 à Douala pour examiner les propositions visant à assurer  un certain équilibre dans la situation macroéconomique des pays de la CEMAC. Trois de ces pays (le Tchad, le Gabon et le Cameroun) ont déjà obtenu la  confiance des bailleurs  grâce au FMI.