Prorogation de mandat : Encore un an pour les conseillers municipaux

Le 11 juillet dernier, le Président de la République a signé un décret portant prorogation du mandat de ces élus locaux pour une période de 12 mois.

Il s’agit là d’une décision salutaire au regard des exercices multipliés dans les couloirs du Parlement ces derniers jours. Ce décret était vivement attendu à l’observation de nombreux signaux. Les conseillers municipaux, électeurs des dernières sénatoriales du 25 mars, ont un an de plus dans l’exercice de leurs fonctions, à l’attente des municipales et législatives qui devraient intervenir en 2019.

Cette prorogation du mandat des conseillers municipaux intervient après celle des députés il y’a quelques jours, et fait extension ipso facto du mandat des maires au Cameroun. L’exposé des motifs accompagnant ledit texte était assez clair, puisqu’ils mentionnaient que l’exploitation du calendrier électoral laissait apparaître que les mandats du président de la République, des députés et des conseillers municipaux arrivaient à échéance entre le 15 octobre et le 3 novembre 2018. « La tenue de ces élections présidentielle, législatives et municipales, au regard de la date de convocation du corps électoral, entraînera un chevauchement des différentes opérations électorales relatives à ces scrutins strictement encadrés » pouvait-on lire sur le document concerné.  En conséquence, le Chef de l’Etat Paul Biya, légaliste, se devait d’agir en conformité avec la loi. La légalité de l’acte présidentiel est à trouver à l’article 170 alinéa 2 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 et ses modifications portant code électoral. Selon cette disposition juridique, « le président de la République peut, en cas de nécessité, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois, après consultation du gouvernement et du bureau du Sénat.

En outre, le décret du président de la République intervient après les avis favorables exprimés à travers les lettres du Premier ministre, chef du gouvernement et du président du Sénat. Cette prorogation prend effet à partir du 15 octobre 2018. L’élection présidentielle du 07 octobre 2018, dont le corps électoral a été convoqué le 9 juillet dernier, justifie amplement cette prorogation. Le chef de l’Etat qui est soucieux d’une conduite harmonieuse des opérations électorales prouve ainsi qu’il est au fait des réalités du terrain.

De plus, ce désengorgement du calendrier électoral va permettre aux partis politiques engagés de se préparer pour la prochaine élection présidentielle, en attendant la programmation des autres scrutins parmi lesquels les locales. En rappel, ce n’est pas la première fois que le Chef de l’Etat Paul Biya procède à la prorogation du mandat des conseillers municipaux. Par décret du 30 mai 2012, il avait déjà prorogé de douze mois le bail des conseils municipaux issus du double scrutin de 22 juillet 2007. Un an plus tard, ce mandat a été prorogé pour une durée supplémentaire de trois  mois à travers le décret du 26 juin 2013, à partir du 1er aout 2013.