Débiteurs de la CNPS: Mekulu Mvondo Akame annonce la méthode forte

Pour garantir une meilleure couverture sociale aux travailleurs, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, le directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), manie habilement la carotte et le bâton.  D’abord la carotte, en incitant les débiteurs à payer par un acompte, une bonne partie de leur dette sociale, ce qui favorise la recevabilité d’une éventuelle demande de moratoire ou de remise gracieuse des majorations des pénalités de retard par la suite. Dans son communiqué daté du 3 août, le directeur général de la CNPS invite les employeurs « à solliciter un aménagement des modalités de paiements » relatifs à leurs dettes. Mais lorsqu’il est convaincu du manque de volonté des employeurs de s’acquitter de la dette sociale, le directeur général brandit le bâton, en utilisant des prérogatives que lui confère la règlementation en vigueur en matière de protection sociale au Cameroun, en cas d’évasion sociale.

Cette fois, l’astuce trouvée par le directeur général de la CNPS réside dans les dispositions du décret n°2021/347 du 17 juin 2021 fixant les conditions d’établissement des passeports. Son article 7 stipule notamment que « Le passeport est refusé au débiteur du trésor public, s’il fait l’objet d’une réquisition des ministres des finances, du travail et de la sécurité sociale ». L’article 8, quant à lui, rappelle que « Le passeport peut être retiré à son détenteur si ce dernier se trouve dans l’un des cas énumérés à l’article 7 ». Ainsi, le passeport peut leur être « refusé » ou « retiré », dans les conditions prévues par le décret du 17 juin 2021, en l’occurrence lorsqu’ils sont débiteurs de cotisations sociales et autres, les créances de la CNPS bénéficiant du privilège du trésor. Pour ne pas arriver à cet extrême, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame a cru bon de communiquer.

Il invite par conséquent « tous les employeurs et personnes concernées à s’acquitter dans les meilleurs délais de leurs dettes, en vue de s’épargner les désagréments que pourrait leur causer la stricte application des nouvelles mesures de refus de délivrance ou de retrait de leur passeport ». A travers cette sortie, le directeur général de la CNPS met tous les employeurs face à leurs responsabilités. Selon une note de la CNPS, seulement 7 000 sur 30 000 entreprises actives sont à jour de paiement des cotisations sociales de leurs employés. « Nous avons quasiment 16 000 assurés sociaux que nous ne pouvons pas prendre en charge du fait que leurs employeurs sont lourdement endettés auprès de la CNPS. Aujourd’hui, la situation s’est tellement dégradée que seulement le quart d’entreprises sont en règle », renseigne-t-on du côté de la CNPS.

La démarche adoptée par le directeur général de la CNPS devrait inévitablement conduire à la transmission de ces états au ministère du Travail et de la Sécurité sociale en vue des réquisitions de ce département ministériel auprès des services compétents de la délégation générale à la Sûreté nationale. Cette institution étant habilitée à refuser ou retirer le passeport aux employeurs et à toutes autres personnes débitrices envers la CNPS.