Présidence de la République du Cameroun : Ferdinand Ngoh Ngoh délégataire fidèle

Depuis février 2019, au lendemain de la formation du premier gouvernement des grandes opportunités du président Paul Biya, le ministre d’Etat, ministre secrétaire général de la présidence de la République jouit d’une délégation permanente de signature.

Ferdinand Ngoh Ngoh, ancien secrétaire général au ministère des Relations extérieures, bénéficie depuis 2011 de la haute confiance du chef de l’Etat qui, lui a confié les rênes du secrétariat général de la présidence de la République. Son bail à ce poste objet de toutes les convoitises, auréolé du titre de ministre d’Etat, a été renouvelé à la faveur du remaniement ministériel du 4 janvier 2019. Par décret n°2019/043 du 5 février 2019, le président de la République a accordé une « délégation permanente de signature à M. Ngoh Ngoh Ferdinand » qui d’après les textes organiques, « assiste le président de la République dans l’accomplissement de sa mission ». Autour d’un acte normal tant sur le plan juridique que pratique, est née une polémique allant jusqu’à faire croire sur certains médias et réseaux sociaux, à la démission pure et simple de Paul Biya du gouvernail du navire Cameroun.

L’éclairage

La délégation permanente de signature est un acte courant d’administration, un acte normal tant sur le plan juridique que pratique. Elle est accordée par le président de la République au secrétaire général de cette institution dès son entrée en fonction. Elle lui permet d’exercer la plénitude de ses attributions dans la limite des prérogatives que lui accorde le chef de l’Etat, notamment la signature des actes règlementaires concernant l’administration de la police, la nomination jusqu’au rang de directeur adjoint à la présidence de la République entre autres.

La délégation permanente de signature dont jouit le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République Ferdinand Ngoh Ngoh depuis 2011 tire son essence des dispositions de l’article 3 du décret n° 2011/412 du 9 décembre 2011 portant réorganisation de la présidence de la République qui stipule : « le secrétaire général assiste le président de la République dans l’accomplissement de sa mission (…). Dans l’exercice de ses attributions, le secrétaire général reçoit une délégation de signature ».

Après la formation du gouvernement du 4 janvier 2019, qui a vu M. Ferdinand Ngoh Ngoh promu ministre d’Etat, le président de la République en bon légaliste a signé un nouveau décret lui accordant une délégation de signature permanente. Cet acte administratif normal est, il convient de le relever bien encadré. Il n’entame en rien les compétences et les pouvoirs du chef de l’Etat. Au total, la polémique qui a cours en ce moment ne peut être que le fait de la mauvaise foi ou de l’ignorance.

Appréciation à géométrie variable

Fonction du bord auquel l’on appartient, cet acte du président Paul Biya est diversement apprécié. Le débat dans les chaumières et autres réseaux sociaux visent sans doute à ternir l’image de ce proche et fidèle collaborateur du président de la République. En effet, la disposition objet du débat n’entraine pas dessaisissement du président de la République, parce que la délégation de signature investit le délégataire mais n’entraine pas dessaisissement du délégant.

Depuis la semaine historique ayant connu les assises du grand dialogue national au Cameroun, le camp des pires pourfendeurs de la délégation permanente de signature au SGPR par le président de la République se vide de ses adjuvants. Les communiqués signés du SGPR, Ferdinand Ngoh Ngoh, annonçant l’arrêt des poursuites décidé par le chef de l’Etat, contre 333 personnes arrêtées et détenues pour délits commis dans le cadre de la crise dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, d’une part, et celui  annonçant l’arrêt des poursuites contre certains responsables et militants de partis politiques, arrêtés et détenus pour des faits commis dans le cadre de la contestation des résultats de la récente élection présidentielle, ont allumé une joie dans les cœurs des fils et filles du Cameroun. L’étrange et inutile polémique d’hier est morte de sa propre mort.

L’impersonnalité de la délégation de signature

La délégation est accordée par le décret du président de la République. Elle est impersonnelle en ce sens qu’elle n’est pas accordée aux individus qui sont en fonction, mais à tous ceux qui auront à occuper la fonction concernée. Tous les secrétaires généraux de la présidence de la République ont eu à bénéficier de cette délégation de signature, même si de tels actes n’ont pas toujours été rendus publics. D’autres responsables de la présidence à l’instar des secrétaires généraux adjoints et des conseillers techniques bénéficient d’une délégation de signature.